Mobiliwork

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation à jour du 15/02/2018.

Préambule

MOBILIWORK est une plateforme destinée à faciliter la mobilité temporaire de salariés (ci-après les « Mobili-Salariés ») entre entreprises.

Grâce à MOBILIWORK, les entreprises ont la possibilité de se prêter ponctuellement leurs salariés volontaires dans un cadre juridique sécurisé.

1. MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.mobiliwork.com (ci-après le « Site ») est édité par : la société MOBILIWORK, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 42 105 euros, immatriculée au RCS de Nanterre au n° 808 627 160 (n° TVA intracommunautaire : FR 53 808627160), domiciliée 74 Rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt, France, téléphone : +33 (0)1 73 48 88 14, email : contact@mobiliwork.com

Directeur de la publication : Jérôme GONON.

Le site internet www.mobiliwork.com est hébergé par : la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros et domiciliée 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, numéro de téléphone : +33 (0)972 101 007.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

2.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la société MOBILIWORK (ci-après la « Société »), met le Site à la disposition de toute personne utilisant ou navigant sur le Site (ci-après l'« Utilisateur »), incluant des utilisateurs non-inscrits (ci-après l'« Utilisateur non inscrit »), inscrits sur le Site en tant que « Salarié » ou en tant qu'« Entreprise » (ci-après l'« Utilisateur inscrit »), et ayant souscrit un abonnement sur le Site (ci-après l'« Utilisateur abonné »).

2.2. La navigation et l’inscription sur le Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

2.3. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications.

3. PREROGATIVE DES UTILISATEURS

3.1. L’Utilisateur non inscrit peut :

3.2. L’Utilisateur inscrit peut, en plus des prérogatives accordées à l’Utilisateur non inscrit :

3.3. L’Utilisateur abonné peut, en plus des prérogatives accordées aux Utilisateurs inscrits, utiliser la messagerie interne du Site pour notamment :

3.4. L’Utilisateur abonné peut également, lorsqu’il a accepté une Fiche Récapitulative de Prêt, ou lorsqu’une Fiche Récapitulative de Prêt qu’il a envoyée a été acceptée par son destinataire, accéder à l’intégralité des documents prévus à l’article 5 des CGV.

4. UTILISATION DU SITE

4.1. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de bénéficier des services du Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

4.2. En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :

4.3. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

5. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

5.1. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

5.2. La Société met à la disposition des Utilisateurs, de manière permanente, sa Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel accessible en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

5.3. La Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

6. EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

6.1. Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant et concernant ses Mobili-Salariés, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

6.2. L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

6.3. La Société ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs et affichées sur le Site.

6.4. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des Contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et ses Contenus, notamment, œuvres, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, marques, textes sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires.

7.2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et ses Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

7.3. La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site, les Contenus et les services disponibles sur le Site dans le respect de ces CGU.

7.4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

7.5. L’ensemble des données transmis par l’Utilisateur fait l’objet d’une cession de droits d’auteur au profit de la Société. A cette fin, l’Utilisateur s’assure qu’ils possèdent tous les droits nécessaires à la transmission de telles données.

7.6. L’extraction systématique et répétée des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8. RESPONSABILITE DE MOBILIWORK

8.1. La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs et résultant d'un défaut prévisible de fonctionnement du Site.

8.2. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français, même si la Société a averti l’Utilisateur de la possibilité de tels dommages.

8.3. La Société décline également toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8.4. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique ou aux logiciels.

9. CONFIDENTIALITE

9.1. L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité des informations relatives à l’identité des Mobili-Salarié et des autres Utilisateurs.

10. LIENS

10.1. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

10.2. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

10.3. La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

10.4. De plus, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes par les Utilisateurs.

11. NOTIFICATION DE TOUTE VIOLATION DES PRESENTES CGU

11.1. La Société s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le Site, le risque de leur violation ne peut être écarté.

11.2. Si l’Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer la Société (contact@mobiliwork.com) qui agira dans le respect de son anonymat.

12. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES

12.1. MOBILIWORK et tous autres marques, logos, noms de produits ou services de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques MOBILIWORK »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques MOBILIWORK.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

13.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2. Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec le présent Site, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends. En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

14. CONTACT

14.1. MOBILIWORK peut être contacté, à tout moment, par courriel à l'adresse suivante : contact@mobiliwork.com.