Le prêt de main-d’œuvre, simple et sécurisé

Toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité et leur convention collective, peuvent recourir au prêt de salariés (ou « prêt de main-d’œuvre » selon le terme juridique) en tant qu’entreprise prêteuse et/ou entreprise hôte.

Le Code du travail, au travers des articles L.8241-1, L.8241-2 et L.8241-3, ne pose que 4 conditions :

Z Accord du salarié

Il est obligatoire et se matérialise par la signature d’un avenant au contrat de travail entre le salarié et son employeur.

l Convention de mise à disposition

Une convention est signée par les deux entreprises pour définir les termes de la mise à disposition.

But non lucratif

L’entreprise prêteuse facture à l’entreprise hôte le salaire chargé du salarié. Elle ne peut en aucun cas facturer plus. Une facturation partielle voire nulle est possible lorsque le salarié d’un grand groupe de plus de 5 000 salariés (ou de l’une de ses filiales) est prêté à une entreprise de moins de 8 ans ou de moins de 250 salariés.

y Comité social et économique

Une information consultation du CSE des deux entreprises est réalisée préalablement à la première mise à disposition.

Puisqu’il n’y a aucun risque de préconisation de l’emploi, le salarié conservant son contrat de travail avec son employeur, la loi ne pose aucune limite quant à la durée des prêts de main-d’œuvre : de quelques jours à plusieurs mois et pour tout ou partie du temps de travail du salarié.
Par exception, les prêts pour lesquels l’entreprise prêteuse ne facture que partiellement à l’entreprise hôte le coût du salarié, ne peuvent excéder deux ans.

Enfin, les prêts sont renouvelables indéfiniment.

Récentes évolutions apportées suite à la crise liée au Covid-19 :

Face à la crise liée au Covid-19, certaines conditions ont été assouplies temporairement. L’article 52 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et l’ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 ont ainsi modifié temporairement certaines conditions pour la réalisation d’un prêt de main-d’œuvre, et ce jusqu’au 30 juin 2021 :

But non lucratif

Lorsque l’entreprise prêteuse recourt à l’activité partielle prévue à l’article L.5122-1, elle peut ne facturer à l’entreprise hôte qu’une partie seulement de la rémunération brute chargée du salarié mis à disposition, voire ne rien facturer.

l Convention de mise à disposition

Une même convention peut porter sur la mise à disposition de plusieurs salariés.