Le prêt de salariés, un dispositif simple et optimal pour ajuster ses charges de personnel en cas de variations d’activité

Les 5 choses à savoir sur le prêt de salariés

1. Toutes les entreprises peuvent recourir au prêt de salariés, sans avoir à justifier d'un motif de recours

Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, peuvent prêter et/ou emprunter des salariés.
Contrairement à l’activité partielle, elles n’ont pas à justifier d’un motif de recours et peuvent donc utiliser le dispositif quand elles le souhaitent.

2. La seule autorisation à obtenir est celle du salarié mis à disposition

L’accord du salarié est obligatoire ; il se matérialise par la signature d’un avenant à son contrat de travail. Aucun autre accord est nécessaire.
Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition de mise à disposition.
Pendant la durée de la mise à disposition, le salarié conserve son contrat de travail avec son employeur (l’entreprise prêteuse) qui continue de lui verser son salaire.

3. Pendant le prêt, le contrat de travail du salarié avec l'entreprise prêteuse est maintenu

Pendant la durée de la mise à disposition, le contrat de travail du salarié n’est ni rompu ni même suspendu.
Le salarié conserve donc son contrat de travail avec son employeur (l’entreprise prêteuse) qui continue de lui verser son salaire.
Le salarié continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse et à bénéficier de l’ensemble des dispositions conventionnelles qui s’appliquaient à lui avant sa mise à disposition.

4. Montant facturé par l'entreprise prêteuse à l'entreprise hôte : le prêt de salarié ne doit pas avoir de but lucratif

Selon l’article L.8241-1 du Code du travail, « une opération de prêt de main-d’œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition ».

L’entreprises prêteuse facture donc à l’entreprise hôte le salaire chargé du salarié. Elle ne peut en aucun cas facturer plus.
Une facturation partielle voire nulle est possible lorsque le salarié d’un grand groupe de plus de 5 000 salariés (ou de l’une de ses filiales) est prêté à une entreprise de mois de 8 ans ou de moins de 250 salariés.

5. La durée d'un prêt et son nombre de renouvellement sont illimités

La durée d’un prêt n’est pas limitée mais elle doit être déterminée par une date de fin.
De quelques jours à plusieurs mois, pour tout ou partie du temps de travail du salarié, le prêt est renouvelable sans limite, toujours avec l’accord du salarié.

Pourquoi recourir au prêt de salariés ?

Faire face à une variation d’activité, à la baisse ou à la hausse

Gérer la cyclicité d’une activité, ses pics et ses creux

Dynamiser la gestion de carrière des salariés
(inter postes, seniors, etc.)

Développer les compétences et l’employabilité de ses salariés

Le prêt de salariés, 3 fois gagnant !

L’entreprise prêteuse

Réduit ses charges de personnel et conserve ses talents

Améliore sa marque employeur (parcours professionnels dynamisés, préservation de l’emploi)

Forme ses salariés en les ouvrant à de nouveaux environnements de travail

Renforce le lien de confiance avec ses salariés et les fidélise

Améliore le climat social grâce à une solution en faveur de l’emploi

Le salarié mis à disposition

Conserve son emploi et maintient 100% de sa rémunération

Est totalement sécurisé : son contrat de travail avec son employeur est maintenu pendant la mise à disposition (il n’est même pas suspendu)

Développe ses compétences et son employabilité, diversifie son expérience

Se rend utile, trouve du sens plutôt que de ne rien faire

Peut préparer une éventuelle reconversion professionnelle

L’entreprise hôte

Accède à des compétences à moindre coût (vs intérim et CDD)

Recourt à du personnel motivé et directement opérationnel

Bénéficie d’une solution très souple qui s’ajuste au mieux à ses besoins

Prouve son engagement RSE en soutenant l’emploi local

Participe au dynamisme et à l’attractivité du territoire

Au-delà des avantages offerts à l’entreprises prêteuse, au salarié et à l’entreprise hôte, le prêt de personnel bénéficie également largement aux territoires et à l’État.

La solution relais au dispositif exceptionnel d’activité partielle

Depuis mars 2020, les entreprises ont pu bénéficier d’un dispositif exceptionnel d’activité partielle. A compter du 1er juin jusqu’au 31 octobre 2021, les conditions vont se durcir progressivement jusqu’à revenir à un dispositif « standard » dès le 1er novembre 2021.

Avec le prêt de salariés, les entreprises conservent tous les avantages du dispositif exceptionnel, et même plus !

Elles optimisent la réduction de leurs charges de personnel tout en conservant leurs compétences.
Elles offrent à leurs salariés une alternative plus avantageuse que le chômage partiel, tant sur le plan financier qu’en terme d’employabilité.

Motif de recours requis

Accord de la DREETS nécessaire

Durée de recours

Activité partielle

Oui

Prêt de salarié

Non

Activité partielle

Oui

Prêt de salarié

Non

Activité partielle

6 mois max
(sur 12 mois
glissants)

Prêt de salarié

illimité

Baisse des salaires pour l’entreprise

  • Activité partielle 71% 71%
  • Prêt de salarié 100% 100%

Rémunération nette du salarié

  • Activité partielle 72% 72%
  • Prêt de salarié 100% 100%

Employabilité du salarié

  • Activité partielle 0% 0%
  • Prêt de salarié 100% 100%

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