Pourquoi recourir au prêt de salariés ?

En tant qu’entreprise prêteuse :

Gestion de carrière

Préserver la santé mentale de ses salariés sous-occupés en leur évitant le « syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui » (ou « bore-out ») et maintenir leur employabilité

Baisse d’activité

Réduire ses charges de personnel sans reste à charge tout en gardant ses compétences et en maintenant l’intégralité des salaires, comme alternative à l’activité partielle

En tant qu’entreprise hôte :

Besoin de compétences

Accéder à moindre coût à des compétences temporaires motivées et directement opérationnelles, comme alternative à l’intérim et au CDD (accueillir un salarié est en moyenne 20% plus économique)

Le prêt de salariés, un dispositif simple, flexible et sécurisé

Une solution ouverte à toutes les entreprises et tous les salariés, sans motif de recours à justifier.

La durée du prêt et le nombre de renouvellement sont illimités.

Le prêt peut être réalisé pour tout ou partie du temps de travail du salarié.

Le salarié conserve son contrat de travail avec son employeur (l’entreprise « prêteuse ») qui continue de lui verser son salaire pendant toute la durée de la mise à disposition. Il continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse et à bénéficier de l’ensemble des dispositions conventionnelles qui s’appliquaient à lui avant sa mise à disposition.

Le prêt de salariés, 3 fois gagnant !

L’entreprise prêteuse

Lutte contre les risques psycho-sociaux liés à la sous-activité et l’ennui au travail.

Dynamise la carrière de ses salariés sous-occupés.

En période de baisse d’activité :
réduit ses charges de personnel sans reste à charge ;
préserve les emplois ;
conserve ses compétences qui seront clés lors du rebond.

Améliore sa marque employeur en proposant à ses salariés une solution qui leur est très avantageuse humainement et financièrement.

Profite d’un échange de bonnes pratiques entre entreprises.

Le salarié mis à disposition

Préserve sa santé mentale en évitant les risques de bore-out, doutes, perte de sens voire dépression en cas de sous-occupation ou d’ennui au travail.

En période de baisse d’activité de son entreprise :
sécurise son contrat de travail ;
conserve l’intégralité de son salaire ;
maintient son employabilité en restant en activité.

Diversifie son expérience et développe ses compétences par la découverte d’un nouvel environnement professionnel, de nouvelles pratiques, méthodes et outils de travail / management.

Peut préparer une éventuelle reconversion professionnelle.

L’entreprise hôte

Accède à des compétences à moindre coût (vs intérim et CDD).

Recourt à du personnel motivé et directement opérationnel.

Profite d’un échange de bonnes pratiques entre entreprises.

Bénéficie d’une solution très souple qui s’ajuste au mieux à ses besoins.

Soutient l’emploi local.

Participe au dynamisme et à l’attractivité du territoire.

Au-delà des avantages pour l’entreprise prêteuse, le salarié et l’entreprise hôte, le prêt de personnel bénéficie également aux territoires et à l’État.

Les 5 choses à savoir sur le prêt de salariés

1. Toutes les entreprises peuvent recourir au prêt de salariés, sans avoir à justifier d'un motif de recours

Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, peuvent prêter et/ou emprunter des salariés.
Contrairement à l’activité partielle, elles n’ont pas à justifier d’un motif de recours et peuvent donc utiliser le dispositif quand elles le souhaitent.

2. La seule autorisation à obtenir est celle du salarié mis à disposition

L’accord du salarié est obligatoire ; il se matérialise par la signature d’un avenant à son contrat de travail. Aucun autre accord est nécessaire.
Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition de mise à disposition.
Pendant la durée de la mise à disposition, le salarié conserve son contrat de travail avec son employeur (l’entreprise prêteuse) qui continue de lui verser son salaire.

3. Pendant le prêt, le contrat de travail du salarié avec l'entreprise prêteuse est maintenu

Pendant la durée de la mise à disposition, le contrat de travail du salarié n’est ni rompu ni même suspendu.
Le salarié conserve donc son contrat de travail avec son employeur (l’entreprise prêteuse) qui continue de lui verser son salaire.
Le salarié continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse et à bénéficier de l’ensemble des dispositions conventionnelles qui s’appliquaient à lui avant sa mise à disposition.

4. Montant facturé par l'entreprise prêteuse à l'entreprise hôte : le prêt de salarié ne doit pas avoir de but lucratif

Selon l’article L.8241-1 du Code du travail, « une opération de prêt de main-d’œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition ».

L’entreprises prêteuse facture donc à l’entreprise hôte le salaire chargé du salarié. Elle ne peut en aucun cas facturer plus.
Une facturation partielle voire nulle est possible lorsque le salarié d’un grand groupe de plus de 5 000 salariés (ou de l’une de ses filiales) est prêté à une entreprise de mois de 8 ans ou de moins de 250 salariés.

5. La durée d'un prêt et son nombre de renouvellement sont illimités

La durée d’un prêt n’est pas limitée mais elle doit être déterminée par une date de fin.
De quelques jours à plusieurs mois, pour tout ou partie du temps de travail du salarié, le prêt est renouvelable sans limite, toujours avec l’accord du salarié.

En période de baisse d’activité, une solution plus avantageuse
que l’activité partielle

Le cadre juridique du prêt de main-d’œuvre

Le prêt de main-d’œuvre est encadré par les articles L.8241-1, L.8241-2 et L.8241-3 du Code du travail.
Seules 4 conditions sont prévues par la loi :

1ère condition : Accord du salarié

L’accord du salarié est obligatoire et se matérialise par la signature d’un avenant à son contrat de travail avec son employeur, l’entreprise prêteuse. 

Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition de mise à disposition.

3ème condition : But non lucratif

« Une opération de prêt de main-d’œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition. » (article L.8241-1 du Code du travail).

Une facturation partielle, voire nulle, est possible lorsque le salarié d’un grand groupe de plus de 5 000 salariés est prêté à une entreprise de moins de 8 ans ou de moins de 250 salariés.

2ème condition : Convention de mise à disposition

Avant le prêt de main-d’œuvre, une convention de mise à disposition définissant les termes du prêt est signée par les deux entreprises.

Les modèles d’avenant au contrat de travail et de convention de mise à disposition sont fournis par Mobiliwork. Ils intègrent toutes les clauses qui sécurisent le prêt de salariés (confidentialité, non-débauchage, période probatoire, etc.).

4ème condition : Information du CSE (le cas échéant)

Si l’entreprise, qu’elle soit prêteuse ou hôte, dispose d’un CSE (comité social et économique), elle doit informer ce dernier du recours au prêt de salarié par le biais d’une information consultation « cadre » préalablement à la première mise à disposition. 

À la fin de chaque année, l’entreprise informe également le CSE des prêts réalisés.

Besoin de plus d’informations sur le prêt de salariés ?

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Le prêt de salarié (ou « prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ») est un dispositif conseillé par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

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