Le prêt de main-d’œuvre, simple et sécurisé
Le prêt de main-d’œuvre est encadré par les articles L.8241-1, L.8241-2 et L.8241-3 du Code du travail.
Seules 4 conditions sont prévues par la loi :
Ce que dit le Code du travail sur la durée d’un prêt de main-d’œuvre
Puisque le dispositif ne crée aucun risque de précarisation de l’emploi (pendant la durée du prêt de main-d’œuvre, le contrat de travail n’est ni rompu ni suspendu, le salarié conserve son contrat de travail avec son employeur et l’ensemble des droits qui y sont attachés) la loi ne pose aucune limite quant à la durée des prêts de main-d’œuvre.
De quelques jours à plusieurs mois et pour tout ou partie du temps de travail du salarié, la durée est illimitée mais elle doit être déterminée avec une date de fin de mise à disposition.
Par exception, les prêts pour lesquels l’entreprise prêteuse ne facture que partiellement à l’entreprise utilisatrice le coût du salarié, ne peuvent excéder deux ans.
Enfin, les prêts sont renouvelables indéfiniment.
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